L'impôt sur le revenu des sociétés prend pour base imposable les bénéfices nets, son taux oscillant généralement entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en …

Sur les autres projets Wikimedia: impôt, sur le Wiktionnaire Impôt, sur Wikiquote Bibliographie [modifier | modifier le code] Éric Anceau, Jean-Luc Bordron, Histoire mondiale des impôts. De l'Antiquité à nos jours, Passés composés, 2023 (lire en ligne) . Thomas Berns, J. C. K. Dupont et M. Xifaras (direction), Philosophie de l'impôt, …

3.1. Revue des procédures fiscales pour tenir compte des effets de la pandémie à Covid-19. .....162 3.2. Limpact de la crise COVID-19 sur le secteur pétrolier.....162 3.3. Impact de la pandémie de Covid-19 sur l¶octroi des droits miniers.....163 3.4. Impact de la pandémie à Covid-19 sur la production et les exportations minières ...

Neuf pays au moins ont réduit leur taux d'impôt sur les sociétés comme mesure ponctuelle d'incitation des investisseurs dans au moins un contrat …

Energy management dans l'industrie minière, le contexte. Le site industriel minier concerné par ces optimisations, situé en Italie, est dédié à la production de carbonate de calcium pour la fabrication de pâte à papier. Électrique à 100 %, la consommation annuelle de l'usine s'élève à 27 GWh, pour une facture énergétique de 2,3 millions d'euros par an.

Préparation à l'ACS+ dans l'industrie minière canadienne : Une étude de base Un rapport produit par Oxfam Canada, préparé pour l'Agence canadienne d'évaluation d'impact Mars 2020 1. Introduction Le 28 août 2019, la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact est entrée en vigueur, entraînant une nouvelle exigence de tenir compte de l'intersection entre le sexe …

Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique Guide de référence pour les fiscalistes Janvier 2017 par Pietro Guj, Stephanie Martin, Bryan Maybee, Frederick Cawood, Boubacar ... de l'IM4DC, à savoir l'Université d'Australie-Occidentale et l'Université du Queensland.

de l'exploitation minière représentent souvent une source essentielle de revenus. Aussi, les responsables publics ont pour mission première de concevoir des régimes fiscaux applicables à l'industrie minière qui permettent de mobiliser des recettes suffisantes, tout en offrant des conditions favorables à l'investissement.

aider les pays en développement à accumuler de l'expérience et à percevoir dans les secteurs miniers la part d'impôt qui leur revient. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Des experts locaux et internationaux dispensent des formations adaptées aux besoins et aux capacités de mise en œuvre de chaque pays. Ces formations peuvent être

A. Charlet, B. Laporte et G. Rota-Grazios, La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre,préc.note n°5. 7. Acte additionnel n° 01/2000, 14 déc. 2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA. 8. Règl. n° 18/2003/CM/UEMOA, 22 déc. 2003 portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA. 9. V ...

2.2 Les pratiques DD/RSE dans l'industrie minière. 2.2.1 Les codes de conduite; 2.2.2 Les pratiques corporatives unilatérales; 2.2.3 Les initiatives multipartites; 3 Les pratiques RSE dans l'industrie minière en Afrique Subsaharienne : Cas de la République de Guinée. 3.1 Démarche méthodologique et présentation du site de recherche

Vue d'ensemble. Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et ...

Les femmes dans l'industrie minière: Parvenir à l'égalité hommes-femmes. L'objectif de cette étude est de contribuer à une meilleure compréhension des problèmes auxquels sont confrontées les femmes dans le secteur minier, ainsi que des principales difficultés et perspectives pour la promotion de l'égalité de genre et du travail ...

exploitation minière à petite échelle: exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des procédés semi-industriels ou industriels et fondée sur la mise en évidence préalable de ressources minérales valorisables ; -exploitation minière à grande ...

Le secteur minier au Maroc. 1. Contribution de l'industrie minière à l'économie nationale. Au Maroc, l'industrie minière est favorisée par la présence d'une structure géologique très variée et particulièrement réputée par la concentration de nombreuses substances minérales. La diversité et la valeur des substances ...

amont). Dans le contexte de la RDC où très peu de gens ont accès à l'emploi dans le secteur formel, la création d'emploi est effectivement considéré e comme un outil important pour le développement et la réduction de la pauvreté. 2. L'emploi dans l'industrie minière : …

un grand rôle dans la divulgation des impacts et incidences de l'industrie minière ainsi que dans la sensibilisation des acteurs. Face à la pression croissante, l'industrie minière s'est montrée active depuis le début des années 1990, et particulièrement en préparation du Sommet de Johannesburg en 2002. Les initiatives des

peut avoir un impact sur la réduction de la pauvreté. Cela peut se traduire à la fois par ses impacts sur la croissance mais également sur son effet de redistribution de la richesse. Un bref aperçu sur l'évolution des recettes fiscales, montre que le Niger demeure en bas de classement dans la zone UEMOA.

lieu à des économies d'énergie équivalant à une réduction annuelle de 50 000 tonnes d'émissions de CO 2. CRÉER DE LA VALEUR POUR L'INDUSTRIE 11 MINIÈRE — SEPTEMBRE 2016 Réduction annuelle de 50 000 tonnes des émissions de CO 2 Distribution d'électricité 530 GWh 2,5 millions de Nm 3 d'air comprimé fournis chaque jour

remise en état. À l'ère de la réduction des teneurs en minerais et de l'accumulation des résidus miniers, il est urgent d'aller au-delà de l'optimisation des coûts et de veiller à ce que l'exploitation minière renforce les économies, améliore la vie des populations et respecte l'environnement des pays producteurs.

Le groupe de l'administration fiscale du Secteur des terres et des minéraux (STM) de Ressources naturelles Canada (RNCan) aide les sociétés minières et les …

chaque mois plutôt qu'à la fin de l'année et qu'elle avance les paiements de sa taxe à l'exportation.21 4. Facteurs à prendre en considération lors de l'évaluation de l'allégement de la politique fiscale minière L'efficience doit être le principal souci des gouvernements qui élaborent des plans de

Dans le cadre des Rapport contextuel ITIE-RDC, le CAMI a transmis au Secrétariat Technique (ST) les registres des droits valides respectivement au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, au 31 …

entre l'industrie minière et le secteur du pétrole et du gaz. La présente section porte sur les problèmes propres à ces secteurs et sur des groupes cibles, ainsi que sur les enjeux globaux auxquels sont confrontées les industries extractives dans l'économie rurale en général. L'industrie minière